Dernière mise à jour : 30 avril 2025
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés par OpionoQR.
2. Accès au service
L’utilisateur peut effectuer une demande via un formulaire en ligne. Il doit fournir des informations exactes et complètes pour permettre la création de son QR code personnalisé.
3. Fonctionnement
Après envoi du formulaire, OpionoQR traite la demande, crée un QR code personnalisé, puis le transmet au client avec les instructions nécessaires.
Ce QR code permet aux utilisateurs finaux (clients de l’entreprise) d’accéder à des jeux ou actions spécifiques, comme laisser un avis ou suivre des réseaux sociaux.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le service de manière honnête et légale
- Ne pas fournir de fausses informations dans le formulaire
- Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses
5. Responsabilité
OpionoQR ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du QR code ou à des erreurs dans les informations fournies par le client.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, visuels et jeux proposés par OpionoQR sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Résiliation
OpionoQR se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un service si l’utilisateur ne respecte pas les présentes conditions.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.